Réglementations & Informations

Réglementation : N°517/2014

Il est reconnu depuis longtemps que les fluides frigorigènes utilisés dans notre industrie ont des impacts importants sur l’environnement.

Les protocoles de Montréal (1987) pour la protection de la couche d’ozone et Kyoto (2005) pour limiter les effets de serre ont déjà oeuvrés pour limiter ces impacts avec l’interdiction des CFC (ex : R12, R22…).

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui vise à encourager l’amélioration de la qualité énergétique du logement.

Les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses liées à la fourniture et parfois à l’installation d’équipements performants.